VENTES
LOCATIONS
(Honoraires de négociation, de rédaction de bail et d’état des lieux, à supporter par moitié entre le bailleur et le locataire)
13 % du loyer annuel net de charges (Valeur au 01/06/2020)
ESTIMATIONS DE BIENS (Valeur au 01.11.2010)
Honoraires de rédaction d’une estimation : 200 € TTC
SYNDIC DE PROPRIETE
192,00 € TTC par lot principal
40 € TTC par lot ASL
Tarif Vacation Horaire
60,00 € TTC Heures Ouvrables*
90,00 € TTC Hors Heures Ouvrables*
Questionnaire Notaire
200,00 € TTC*
Recouvrement : Remise dossier Huissier
200,00 € TTC*
Remise dossier Avocat
200,00 € TTC*
Expertise Sinistre
60,00 € TTC*
Duplicata documents + Frais de copies
(PV, règlement copropriété, esquisse) selon facture du Fournisseur
*VALEUR AU 01/01/2017
N.B. : En cas de changement de taux de TVA le SURCOUT ou la REDUCTION du prix seront supportés ou bénéficieront au seul Syndicat des Copropriétaires,
le montant HT des Honoraires restant quant à lui invariable.